Contexte de l’action La maltraitance est définie par le non-respect des droits et des besoins fondamentaux des enfants. Elle est une préoccupation essentielle du ministère de la Santé en faveur des personnes vulnérables. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a remplacé la notion de maltraitance par celle de danger. La Haute Autorité de Santé, dans sa mission de développer la qualité dans le champ de sanitaire, social et médico-social, accompagne les professionnels de santé sur le terrain souvent démunis face aux situations de l’enfant en danger ou en risque de l’être en leur proposant des outils comme la fiche mémo « Maltraitance de l’enfant : repérage et les conduites à tenir »(octobre 2014 - MàJ juillet 201

7-. Dans ce contexte, ce programme vise à apporter aux professionnels de santé, tous les éléments de compréhension (médicales, sociales, juridiques et psychologiques) de la problématique de l’enfant en danger, lorsqu’il arrive à l’hôpital, puis de leur fournir les outils qui leur permettront d’agir en connaissance de cause, sereinement et en concertation, face à ce type de situation. Objectifs pédagogiques détaillés A l’issue du programme de DPC, les professionnels de santé seront capables de : • Repérer les différentes situations d’enfant en danger ou en risque de l’être • Développer leur sens de l’observation pour identifier les signes de maltraitance et de troubles associés chez l’enfant en danger • Se positionner quant à leur responsabilité et à leur rôle face à ces situations • Identifier les structures d’appui (interne et externe à l’établissement) et leur rôle • Comprendre les différentes postures professionnelles à l'œuvre, en pluridisciplinarité • Rédiger une observation adaptée à la situation, dans le dossier de soin • Reconnaître les profils à risque « agresseur » / « agressé » • Développer des habiletés relationnelles et une attitude adaptée à la situation, face à l’enfant et à son entourage Programme J 1 • L’enfant en danger ou en risque de l’être : aspects cliniques et médicaux • Une vision globale de la situation : recueil des données et cumul des clignotants o Entretien avec l'enfant, avec l'adulte(s) o Dimensions familiales, sociales, organisationnelles, culturelles et psychologiques o Observations des soignants, certificats médicaux o Liens avec les professionnels extérieurs connaissant ou pas la situation • La mesure des inquiétudes et les actions à mener en fonction de l'accord ou non des parents : o Action de soutien et relais avec les services médico-sociaux de secteur o Information préoccupante à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupante o Signalement au Parquet J 2 • Prise en charge psycho-sociale de l’enfant en risque de danger o Présentation de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupante (CRIP) du Département : missions et rôles, organisation, traitement de l'IP, partage de l'information • Atelier : « Cas cliniques » • Prise en charge juridique de l’enfant en danger (intervenants du TGI de Chartres) o Rédaction d'un signalement : que signaler et comment ? o Obligations légales de signaler et notion de secret professionnel o Conduite à risques INTERSESSION (4 semaines environ) : J 3 : • Prise en charge psycho-sociale de l’enfant en danger ou en risque de l’être o Présentation de l’observation réalisée sur la base o Analyse qualitative de l’observation - ajustements théoriques et pratiques : o Axes d’amélioration individuels et collectifs (plan d’action personnalisé : PAP) J 4 : • Prise en charge psychologique de l’enfant en danger ou en risque de l’être o Les profils à risque o Comportements du soignant vis-à-vis de l’enfant et de l’entourage : o Axes d’amélioration individuels et collectifs Remise des PAP • Évaluation et conclusion de la session