a. Résumé de l’action (synopsis) L’avancée des logiciels médicaux grâce au Ségur Numérique et la mise en place opérationnelle de « Mon Espace Santé » permettent d’entrevoir un large panel de fonctionnalités pour mieux soigner et communiquer. L’ensemble des professionnels de santé, dont évidemment les médecins, quelque soit leur mode d’exercice, doivent intégrer les enjeux du numérique en santé et participer pleinement à la transformation numérique du système de santé. Pour se faire, ils doivent intégrer les fondements des services numériques, à savoir les données de santé et leurs conditions d’utilisation. Cette formation propose aux participants une montée en compétence sur les thématiques du numérique en santé correspondant à leurs besoins et à l’évolution de leurs pratiques professionnelles. A l’issue de cette action de formation, le participant sera en capacité de caractériser et traiter la donnée à caractère personnel de santé, en appliquant la règlementation. - Il saura définir une donnée à caractère personnel de santé, différencier une donnée anonyme et pseudonyme et décrire le cycle de vie d’une donnée. - Il aura acquis les caractéristiques de base d’un traitement de donnée : ce que l’on peut faire avec les données, ou pas (traitement de données licite ou pas, consentement du patient au traitement de ses données) ; - Il saura à quelles sanctions il s’expose en cas de non-respect de ses obligations règlementaires. b. Objectifs généraux : · Caractériser et traiter la donnée à caractère personnel de santé en appliquant la réglementation. c. Objectifs pédagogiques spécifiques : A l’issue de la formation, le participant sera en capacité de : Objectif 1 : Définir le périmètre des exigences légales à respecter pour le traitement des données de santé Objectif 2 : Expliquer les notions suivantes : donnée à caractère personnel de santé ; donnée anonyme et donnée pseudonyme ; cycle de vie de la donnée de santé numérique Objectif 3 : Enumérer les principes de traitement de données à caractère personnel Objectif 4 : Lister les critères de licéité d’un traitement de données Objectif 5 : Expliquez la notion de consentement du patient au traitement de ses données à caractère personnel de santé Objectif 6 : Citer les sanctions encourues en cas de non-respect du RGPD