Selon les données de la littérature, il y a entre 300.000 et 400.000 événements indésirables graves dans les établissements de santé chaque année, soit 1.000 événements par jour, uniquement pour les hôpitaux. Un professionnel de santé a l'obligation légale, déontologique et morale d'annoncer au patient que sa prise en charge a donné lieu à une complication grave. Mais cette obligation est peu respectée, difficile et souvent mal conduite. D'ailleurs, le critère d'annonce d'événement indésirable grave est le troisième critère le plus mauvais parmi les critères utilisés pour la certification des établissements de santé . Cette difficulté à annoncer cette mauvaise nouvelle au patient est notamment liée au fait que le professionnel de santé fait face à des sentiments d'échec, de culpabilité, de honte, de peur d'être jugé par le patient et de peur d'une sanction ou d'un procès. L’information est un droit du patient. L’annonce d’un dommage associé aux soins est un devoir moral, éthique, mais aussi une obligation légale : toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. L’annonce d’un dommage associé aux soins ne s’improvise pas. Elle consiste avant tout à établir un espace de dialogue entre soignant et patient, afin de maintenir ou restaurer une véritable relation de confiance. Si la procédure de certification des établissements de santé, sur la base des textes législatifs, pose « l’information du patient en cas de dommage associé aux soins » comme une exigence dans la prise en charge du patient, l’annonce d’un dommage se situe plus largement et durablement dans une démarche d’amélioration des pratiques professionnelles et de prévention des réclamations et des plaintes, contribuant ainsi au développement d’une culture de sécurité des soins. Le cadre réglementaire - Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. - Article L.1142-4 du code de la santé publique. - Certification V2010, H- Chapitre 2, référence 11 c - Article L124-2 du code des assurances Objectif Général Définir et mettre en œuvre les moyens adaptés pour que les professionnels médicaux et paramédicaux , voire administratifs soient sensibilisés et « entrainés » à faire face à cette situation, c’est - à - dire connaître la procédure, s’approprier le guide « Annonce d’un dommage lié aux soins, parlons-en » et s’entraîner à donner une information comportant une lourde charge émotionnelle (dommage lié aux soins ou diagnostic grave). Objectifs spécifiques : Recourir à la méthode de simulation en santé en veillant à ce que le sujet soit traité en respectant les trois étapes principales : - préparation de l’annonce - annonce du dommage - suivi de l’annonce Mais aussi : - comprendre les enjeux de la démarche au regard de la poursuite de la prise en charge, - initier un travail collaboratif face à ce type de situation, - développer des compétences relationnelles en termes d’écoute et de communication.