Ces dernières années, en France, la fin de vie a fait l’objet de débats. Plusieurs textes ont émergé de cette réflexion, notamment la loi Claeys Léonetti du 2 Février 2016 complétant la Loi du 22 Avril 2005. De plus, face aux inégalités d’accès aux soins palliatifs, le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie a défini 2 priorités : placer le patient au cœur des décisions qui le concernent et développer les prises en charge au domicile. Ce plan s’articule autour de 4 axes :

Informer le patient sur ses droits et le placer au coeur des décisions qui le concernent : Création d’un centre national dédié aux soins palliatifs et à la fin de vie (fusion du Centre national de ressources en soins palliatifs et de l’Observatoire national de la fin de vie) qui aura notamment pour mission de mettre en place une grande campagne nationale de communication.

Développer les prises en charge au domicile, y compris pour les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux : en créant, dès 2016, 30 nouvelles équipes mobiles de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.

Accroître les compétences des professionnels et des acteurs concernés : en structurant et en décloisonnant la formation aux soins palliatifs (formation initiale et continue, et pratiques interdisciplinaires) ; en créant une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et à l’accompagnement en fin de vie.

Réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs : en créant des unités de soins palliatifs dans les territoires qui en sont dépourvus (au moins 6 nouvelles unités seront créées dès 2016, et l’objectif est que chaque région dispose d’au moins 1 lit de soins palliatifs pour 100 000 habitants d’ici 201

8- ; en mettant en place dans chaque région, en lien avec les Agences régionales de santé, un projet spécifique pour favoriser l’accès à ces soins. Le plan 2015-2018 s’articule avec les nouvelles dispositions de la loi du 2 février 2016. Celle-ci reste dans le cadre des principes posés par la loi Leonetti de 2005 tout en approfondissant plusieurs de ses mesures. Cette loi renforce l’autonomie du patient, notamment par les directives anticipées devenues contraignantes, la réaffirmation du droit au refus de soins et la place de la personne de confiance. La procédure collégiale est clairement définie et son champ d’application est élargi. Elle précise entre autre les conditions de mise en place de la sédation profonde et continue.