Facturation infirmière libérale

En tant qu’infirmière libérale (IDEL), la facturation fait partie des tâches administratives incontournables. Cotations, nomenclature, remboursements... Pour éviter les erreurs et optimiser ton temps, une bonne maîtrise des règles est essentielle. Dans ce guide, tu trouveras toutes les informations nécessaires pour facturer tes soins efficacement, éviter les indus et sécuriser tes paiements

Comprendre le système de facturation des IDEL

La facturation en libéral repose sur un cadre réglementé par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et les Assurances Maladie Complémentaires (AMC).

Les principes clés :

• Facturation selon la NGAP : Tous les soins doivent être codifiés conformément à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels pour être pris en charge.

• Prescription médicale obligatoire : Une ordonnance valide est nécessaire pour la prise en charge par la CPAM.

• Télétransmission recommandée : L’envoi des factures par feuille de soins électronique (FSE) via SESAM-Vitale accélère le remboursement.

💡 À savoir : Depuis l'avenant 6 et 7 à la convention infirmière, un forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet peut être attribué aux IDEL pour s’équiper en logiciel de télétransmission et optimiser leur gestion.

Les étapes clés pour facturer en tant qu’IDEL

1️⃣ Vérifier la prescription et les droits du patient

• Assure-toi que l’ordonnance est conforme et toujours valide.

• Vérifie l’affiliation du patient à l’Assurance Maladie et sa couverture mutuelle.

2️⃣ Appliquer la bonne cotation selon la NGAP

• Associe les actes réalisés aux codes NGAP correspondants.

• Respecte les cumulabilités et les règles de majoration (nuit, dimanche, jour férié).

3️⃣ Créer une feuille de soins électronique (FSE)

• Utilise un logiciel SESAM-Vitale agréé pour générer une FSE.

• Si nécessaire, remplis une feuille de soins papier (rare, mais utile en cas de panne).

4️⃣ Envoyer la facturation via la télétransmission

• La FSE est transmise en quelques clics aux caisses d’Assurance Maladie et aux mutuelles.

• Le paiement est généralement reçu sous 7 jours ouvrés.

5️⃣ Suivre les paiements et traiter les rejets

• Vérifie les remboursements grâce au retour NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs).

• En cas de rejet, identifie l’erreur, corrige et renvoie la facturation.

• Réalise les relances en cas de non-paiement par une mutuelle.

Tarifs conventionnés des soins infirmiers en 2024

Les actes infirmiers sont soumis à une tarification conventionnelle définie par l’assurance maladie.

Tarifs conventionnels applicables aux infirmiers libéraux (janvier 2024)

💡 Astuce : Toujours consulter la NGAP (cf annexe) pour être sûr(e) d’appliquer la bonne cotation et éviter les erreurs de facturation.

Exemple de facturation d’une séance de soins infirmiers

Facturation d’un pansement complexe avec déplacement

Transmission et remboursement

• Tiers payant : Facture envoyée directement via la télétransmission (SESAM Vitale).

• Remboursement AMO (Assurance Maladie Obligatoire) : 60 %, soit 11,07 €.

• Remboursement AMC (Assurance Maladie Complémentaire) : 40 %, soit 7,38 €.

• Reste à charge pour le patient : 0 € (si mutuelle bien enregistrée).

💡 Ne pas oublier de scanner l’ordonnance et les justificatifs lors de la télétransmission, sous peine de rejet.

Simplifie ta facturation en libéral : les outils indispensables

Gérer sa facturation peut paraître complexe, mais avec les bons outils, fini les erreurs de cotation, les indus et les factures rejetées. Voici comment simplifier et sécuriser ta facturation.

Un logiciel adapté : ton meilleur allié

Un bon logiciel agréé SESAM-Vitale simplifie la gestion quotidienne et limite les erreurs. Les fonctionnalités essentielles à rechercher :

• Feuille de soins électronique (FSE) : envoi rapide et sécurisé des factures.

• Alertes pour ordonnances arrivant à échéance : évite les oublis.

• Correction automatique des erreurs de cotation : limite les indus.

• Tableau de bord des factures et suivi des paiements : meilleure visibilité sur tes encaissements.

💡 Exemples de logiciels : Vega, Topaze, Albus, Axisanté, agathe YOU.

Le retour NOEMIE : ton radar à paiements

Le retour NOEMIE est un fichier envoyé par l’Assurance Maladie après le traitement des factures. Il permet de :

• Suivre tes paiements sous 48h pour éviter les surprises.

• Repérer les erreurs et les corriger rapidement.

• Faciliter le rapprochement comptable avec tes relevés bancaires.

💡 Astuce : En consultant régulièrement les retours, tu peux détecter les anomalies rapidement.

Les erreurs de facturation à éviter

Les erreurs de facturation peuvent entraîner des indus (paiements à rembourser à la CPAM). Voici les plus fréquentes :

• Facturer sans prescription médicale valide.

• Mauvaise cotation ou cumul interdit d’actes.

• Facturer un déplacement non prescrit (IFD, IK).

• Facturer deux fois un même acte dans la journée.

• Dépasser le délai de facturation (généralement 12 mois après l’acte).

💡 Bon réflexe : Vérifie toujours tes cotations avant l’envoi !

Que faire en cas de paiement refusé ?

Si une facture est rejetée, voici comment réagir efficacement :

• Identifier la cause → Vérifie le code d’erreur dans le retour NOEMIE.

• Corriger l’erreur → Vérifie la cotation, l’ordonnance et les droits du patient.

• Réémettre la facture → Corrige et renvoie via la télétransmission.

• Contacter la CPAM si nécessaire → Un conseiller peut t’aider à résoudre le problème.

💡 Astuce : Plus tu réagis vite, plus tu as de chances d’être payé sans retard !

Les 4 règles d’or pour une facturation zen

• Facture régulièrement : ne laisse pas s’accumuler les dossiers.

• Vérifie toujours tes cotations : un simple contrôle évite bien des soucis.

• Utilise un bon logiciel : automatisation = gain de temps et moins d’erreurs.

• Garde un œil sur les rejets et indus : une gestion proactive, c'est la clé !

Avec ces bonnes pratiques, la facturation ne sera plus une contrainte, mais un atout pour ton activité !

Annexe :

Nomenclature Générale des Actes Professionnels

📌 Note importante : La NGAP évolue régulièrement. Il est essentiel de rester informé des mises à jour afin d’appliquer les dernières cotations et règles en vigueur.

CHAPITRE 1 : Soins courants

Article 1 - Prélèvements et Injections

Article 2 - Pansements Courants

Article 3 - Pansements lourds et complexes

Article 4 - Pose de sonde et alimentation

Article 5 - Soins portant sur l’appareil respiratoire

Article 6 - Soins portant sur l’appareil génito-urinaire

Article 7 - Soins portant sur l’appareil digestif

Article 8 - Test et soins portant sur l’enveloppe cutanée

Article 10 - Surveillance et observation d’un patient à domicile

Article 11 - Soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance

Article 12 - Soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance temporaire ou permanente

Les soins sont réalisés dans le cadre de forfaits définis selon la charge en soins du patient :

La cotation de forfaits de soins infirmiers est subordonnée à l’élaboration préalable du bilan de soins infirmiers (BSI).

Article 13 - Garde à domicile

Une infirmière ne peut noter plus de deux périodes consécutives de six heures de garde.

Article 14 – Actes de surveillance à distance

CHAPITRE 2 : Soins spécialisés

Soins demandant un protocole thérapeutique, l'élaboration et la tenue des dossiers de soins, la transmission d'informations au médecin prescripteur.

Article 1 - Soins d’entretien des cathéters

Article 2 - Injections et prélèvements

Article 3 – Perfusions

Article 4 - Actes du traitement à domicile d’un patient immunodéprimé ou cancéreux

Article 5 - Traitement à domicile d’un patient atteint de mucoviscidose

Article 5 bis - Prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité

Article 5 ter - Prise en charge spécialisée

Article 6 - Soins portant sur l’appareil digestif et urinaire

Article 7 - Soins postopératoires à domicile selon protocole