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Comment enregistrer mon diplôme à l'ARS ?

Le guide

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Par Adrien Bourzat
Publié le 06 août 2024, 15h22 (Mis à jour le 12 mars 2025, 14h23)

Temps de lecture: 3 min

Introduction

L'enregistrement de ton diplôme à l'ARS est une formalité obligatoire pour les professionnels de santé. Ce guide complet t'accompagnera pas à pas dans le processus d'enregistrement de ton diplôme à l'ARS, en te fournissant toutes les informations nécessaires pour réussir cette procédure sans encombre.

D'autant que la procédure a pas mal changé ces derniers temps avec la bascule du répertoire ADELI vers le répertoire RPPS. On fait le point, profession par profession. 😉


Pourquoi enregistrer mon diplôme à l'ARS ?

L'enregistrement de ton diplôme à l'ARS n'est pas seulement une formalité administrative, c'est une obligation légale qui te confère le droit d'exercer ta profession en toute légalité.

Il garantit que ta qualification est reconnue et te permet d'accéder à un numéro unique (le n°RPPS), indispensable pour de nombreuses démarches professionnelles. De plus, cet enregistrement facilite ton identification en tant que professionnel de santé, tant pour les employeurs que pour les patients, et contribue à la sécurité et à la qualité des soins prodigués.

L'ARS joue un rôle crucial dans la régulation des professionnels de santé, en assurant la vérification et l'authenticité des diplômes. Cela permet de prévenir l'exercice illégal des professions de santé et d'assurer que seuls les individus qualifiés et compétents exercent. En outre, être inscrit dans les répertoires nationaux ADELI (l'ancien répertoire 🗑️) ou RPPS (le nouveau 🆕) offre une visibilité et une reconnaissance professionnelle accrue.


Bon à savoir 👍 les dossiers des professionnels précédemment inscrits sur ADELI sont transférées automatiquement au RPPS. Il n’y a pas lieu de redéposer une demande.

Les différents répertoires : ADELI et RPPS

Qu'est-ce que le répertoire ADELI ?

Le répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes) est un système d'information national qui recense les professionnels de santé et les personnes autorisées à faire usage de certains titres professionnels réglementés par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles. Ce répertoire contient des informations personnelles et professionnelles telles que l'état civil, la situation professionnelle et les activités exercées. Chaque professionnel inscrit dans le répertoire ADELI se voit attribuer un numéro unique, qui figure également sur la Carte de Professionnel de Santé (CPS).


Qu'est-ce que le répertoire RPPS ?

Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) est une base de données nationale qui vise à centraliser les informations sur les professionnels de santé. Les professionnels inscrits au RPPS reçoivent un numéro unique national, qui reste le même tout au long de leur carrière, même en cas de changement de région ou de statut professionnel.

Bon à savoir 👍 le RPPS devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de Santé, le répertoire ADELI va bientôt disparaitre 👋

Comment m'enregistrer à l'ARS en fonction de ma profession ?


Bon à savoir 👍 il faut enregistrer ton diplôme au sein du répertoire national d’identification des professionnels de santé ADELI dans le mois qui suit ta prise de fonction (libéral ou salariat)

3 possibilités s'offrent à toi.

Inscription au RPPS via mon Ordre professionnel

C'est l'inscription à l'Ordre qui permet de s'enregistrer dans le répertoire RPPS automatiquement conformément aux dispositions du décret 2009-134 du 6 février 2009. Cela concerne :

  • 🩺 médecins
  • 🤰 sages-femmes
  • 🦷 chirurgiens-dentistes
  • 💉 infirmiers
  • 🙌 masseurs-kinésithérapeutes
  • 🦶🏻 pédicures-podologues
  • 💊 pharmaciens

Inscription au RPPS via le portail eRPPS

Si tu es concerné par l'une de ces professions, il te faudra t'enregistrer toi même via le portail unique eRPPS.
C'est LE guichet unique pour réaliser ton inscription.

J'ai quand même lister les anciens CERFA qu'il fallait remplir avant ce guichet unique pour référence.


Tu as ton diplome
Il te sera demandé des informations sur ton diplôme

  • La date d’obtention du diplôme
  • Intitulé du diplôme
  • Lieu de formation (Département pour les diplômes français, Pays pour les diplômes étrangers)
  • Copie du diplôme ou de l’attestation de réussite au format pdf ou jpeg. Ce document est essentiel pour permettre à ton ARS de certifier l'éligibilité à exercer la profession.

Tu as seulement ton autorisation d'exercice

  • Pays d’obtention du diplôme étranger
  • Type d’autorisation en fonction de ta profession
  • Date de début d’autorisation
  • Copie de l’autorisation d’exercic au format pdf ou jpeg. Si tu n'en disposes pas encore, consulte le site de tonARS.

Puis tu devras compléter le type d'activité exercée entre :

  • 🤝 Associé dans une société d'exercice libéral
  • 🏠 Indépendant/titulaire de cabinet
  • 👨🏻‍⚕️ Collaborateur libéral en cabinet
  • 🎒 Remplaçant libéral
  • 🗂️ Salarié Intérimaire
  • 🧳 Salarié structure non libérale
  • 🕊️ Bénévole
  • 😎 Cadre de santé
  • 💼 Salarié de structure libérale

Ainsi que la date de début de ton activité

Tu pourras joindre un message à ta demande d'enregistrement, puis tu devras signer électroniquement une attestation sur l'honneur avant d'envoyer ta demande.


Inscription au répertoire ADELI

Certaines professions n'ont pas encore basculé dans le répertoire RPPS, il te faudra donc t'inscrire à l'ancien répertoire ADELI en contactant ton ARS locale. La dernière bascule des professionnels ADELI dans le RPPS aura lieu au dernier trimestre de 2024.

Cela concerne les :


Pour ces derniers, quelques subtitilités :

  1. Tu exerces en libéral (cabinet ou étab privé) en salariat (templs plein ou partiel) => ARS de ton adresse professionnelle
  2. Tu es intérimaire => ARS du département du lieu de l'agence d'intérim
  3. Tu es remplaçant => ARS de ton adresse personnelle
  4. Pas d'activité => ADELI enregistre les conditions légales d'exercice au vu de tes diplômes. tu peux être enregistré en situation professionnelle "de recherche d'emploi" provisoirement à ton adresse personnelle.
  5. Tu exerces dans 2 ou plus départements => ARS du département où tu déclares consacrer le plus de temps.


Autres professions

Tu es :

  • 🙏 Aide-soignant
  • 🚑 Ambulancier
  • 🔀 Assistant de régulation médicale
  • 👶 Auxiliaire de puériculture

Tu n'es pas concerné par l'obligation d'être inscrit sur un répertoire national d'identification (ADELI, RPPS).


Conclusion

Voilà on a fait le tour, j'espère que tu y vois un peu plus clair dans toutes ces démarches.