Quelles aides à l'installation en Zone Franche Ubraine (ZFU) ?

Introduction

Les Zones Franches Urbaines (ZFU) sont des territoires spécifiques créés pour revitaliser les quartiers en difficulté. Elles offrent des avantages fiscaux et financiers pour encourager l'implantation de nouvelles entreprises, notamment dans le secteur de la santé.

Pour les professionnels de santé, s'installer en ZFU présente une opportunité unique de bénéficier d'incitations financières tout en contribuant à l'amélioration des soins dans des zones souvent sous-desservies.

En somme, c'est un énorme bon plan pour ne pas payer d'impôts sur tes premières années d'activité. 💰 Si tu as envie de lire le code des impôts, je te mets le lien ici.

Bonne lecture et surtout courage 💪

Comprendre les Zones Franches Urbaines (ZFU)

Définition et objectifs 🧐

Les Zones Franches Urbaines (ZFU) sont des zones spécifiques où les entreprises bénéficient d'exonérations fiscales pour favoriser le développement économique et social. L'objectif principal est de redynamiser les quartiers défavorisés et d'encourager la création d'emplois locaux. Il ne faut pas les confondre avec les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) dont les deux acronymes portent parfois à confusion. 😅

Pour celles et ceux qui souhaitent s'installer en région parisienne, je vous invite à consulter les aides de la région IDF pour s'installer en tant que pro de santé.

Critères de classification 🏅

Les ZFU sont définies par des critères socio-économiques tels que le taux de chômage et la proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté. Elles sont souvent situées dans des zones urbaines nécessitant une revitalisation économique.

Les avantages des ZFU pour les professionnels de santé

👍 Bon à savoir
A l'instar de la ZRR, le siège social de l’entreprise et son activité doivent se concentrer dans la ZFU.

De plus, à partir de deux salariés, la moitié d’entre eux doivent résider dans la zone ou dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville avoisinant. L’exonération d’impôt est également totale pendant cinq ans, puis décroissante jusqu’à la 8e année. 😎

• 100% pendant 5 ans 🎉
• 60% pendant la 6ème année
• 40% pendant la 7ème année
• 20% pendant la 8ème année

A noter que les bénéfices réalisés par des activités exercées hors ZFU sont exclus de l'exonération et soumis aux règles générales. L'allègement fiscal ne peut pas dépasser 50 000€ par période de 12 mois, ni dépasser 300 000 € sur 3 ans.

Ce plafond est majoré de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans le quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.

Si l'exonération fait suite à un transfert, une reprise, une concentration ou une restructuration d'activités ayant déjà bénéficié de l'allègement fiscal, celui-ci se poursuit pour la durée restant à courir.

Quelles démarches ?

L'entreprise doit faire la démarche dans les 6 premiers mois de son implantation en ZFU-TE.

Pour cela, elle doit envoyer un état de détermination de son bénéfice exonéré établi sur papier libre joint à sa déclaration de résultat.

Il faut contacter son service des impôts. Et bien vérifier auprès de son expert-comptable le dossier de demande.