Quelles aides à l'installation en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ?

Introduction

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des zones géographiques définies par l'État français, caractérisées par des difficultés économiques et démographiques. L'objectif principal des ZRR est de stimuler le développement économique et social de ces régions en encourageant l'installation de nouvelles activités, notamment dans le secteur de la santé.

Pour les professionnels de santé, s'installer en ZRR représente une opportunité unique, à l'instar des Zones Franches Urbaines (ZFU) que l'on confond souvent. Les ZRR offrent en effet souvent un cadre de vie agréable, loin de la frénésie des grandes villes, ce qui peut être particulièrement attractif pour ceux cherchant à équilibrer vie professionnelle et personnelle.

L'installation en ZRR permet ainsi non seulement de bénéficier d'aides financières, mais aussi de contribuer activement au développement des soins de santé dans des régions qui en ont grandement besoin.

Pour la région Ile de France, il existe des aides spécifiques.

Les avantages des ZRR pour les professionnels de santé

Les professionnels libéraux qui créent leur entreprise dans une ZRR sont exonérés d’impôt pendant cinq ans.

L’exonération est ensuite dégressive jusqu’à la 8e année. 😎

• 100% pendant 5 ans 🎉
• 75% pendant la 6ème année
• 50% pendant la 7ème année
• 25% pendant la 8ème année

👍 Bon à savoir
Tu dois installer ton siège social et ton activité au sein même de la ZRR pour bénéficier de cette exonération.
A noter également que l'entreprise ne peut pas bénéficier d'un avantage fiscal supérieur à 200 000€ sur 3 exercices.

Conditions d'éligibilité pour les aides à l'installation en ZRR

Critères pour les professionnels de santé

Pour bénéficier des aides à l'installation en zone de revitalisation rurale (ZRR), tu dois répondre à certains critères d'éligibilité. Tout d'abord, il est impératif d'exercer une profession de santé réglementée, comme médecin, dentiste, infirmier, sage-femme, pharmacien, ou kinésithérapeute.

Ensuite, tu dois t'installer dans une commune classée en ZRR, ce classement étant révisé régulièrement par l'État.

En outre, l'installation doit être la première dans la zone concernée ou intervenir après une interruption d'activité d'au moins cinq ans. Il est également souvent requis de s'engager à exercer dans la zone pour une durée minimale, généralement fixée à cinq ans, afin de bénéficier des aides.

Procédures administratives

La demande d'aides à l'installation en ZRR nécessite de suivre des procédures administratives spécifiques. Il faut constituer un dossier complet comprenant diverses pièces justificatives, telles que le diplôme, un justificatif de domicile en ZRR, et une description détaillée ddu projet d'installation.

Ce dossier doit être déposé auprès des autorités compétentes. Il est crucial de respecter les délais de dépôt des dossiers, ainsi que les critères de sélection pour garantir l'obtention des aides. Une fois le dossier accepté, tu reçois une notification officielle des aides accordées et tu peux alors commencer les démarches pour en bénéficier concrètement.

Réforme des ZRR

Un nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR) est mis en place à compter du 1er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. Ainsi, les entreprises qui s’implantent sur ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. La plupart des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) intègre le nouveau zonage (FRR). Les communes qui ne sont pas reclassées en FRR continuent de bénéficier des exonérations exonérations prévues en ZRR.

Recherche et sélection d'une ZRR

Les listes des ZRR sont disponibles sur le site officiel de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et peuvent être consultées pour vérifier les communes classées.

Il est conseillé de prendre en compte plusieurs critères lors de son installation, tels que les besoins en services de santé locaux, la présence d'infrastructures de soutien, et les opportunités de développement professionnel et personnel.

Une visite sur place pour évaluer le cadre de vie et les installations disponibles peut aussi être très utile avant de prendre une décision.