Ai-je droit aux chèques vacances en tant qu'auto entrepreuneur en 2023 ?


OUILes auto entrepreneurs et micro entrepreneurs peuvent commander et donc bénéficier des chèques-vacances auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).L’article L.411-1 du code du tourisme visant les « entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du code du travail, des 3° et 4° de l'article L. 5424-1 et de l'article L. 5423-3 du même code », toutes entreprises et tous employeurs relevant du code du travail sont concernés par le dispositif du Chèque-Vacances et, à ce titre, les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ou fondations exerçant une activité économique.L’article visant ces entités sans précision d’un nombre minimal de salariés, sont également concernées les entreprises sans salariés quelle que soit leur forme (entreprises unipersonnelles, indépendants, …).
Quelles sont les déductions fiscales possibles grâce aux Chèques-Vacances en tant qu'autoentrepreneur en 2023 ?


En tant qu'autoentrepreneur ou microentrepreneur, les cotisations sociales sont payées sur le montant total du chiffre d'affaires et il existe un abattement forfaitaire sur l'imposition, il n'y a donc pas de déductions fiscales ou sociales possibles. En revanche, certains organismes ou centres qui acceptent les paiements par Chèques-Vacances proposent régulièrement des réductions pour ce type de paiement. Il peut dès lors être intéressant de commander des Chèques Vacances en tant qu'autoentreprise ou microentreprise. Par exemple: pour un achat de 400€ de Chèques-Vacances, il est possible de payer pour 450€ de prestations de loisirs ou de vacances.
Comment créer un compte ANCV connect en tant qu'auto entrepreneur en 2023?


Voici les étapes pour s'inscrire : - Se rendre sur le site de l'ANCV
- Cliquer sur "créer mon compte" en haut à droite
Compléter le formulaire ainsi : - E-mail (à confirmer 2 fois)
- Téléphone (format XX.XX.XX.XX.XX)
- N° SIRET
- Code Postal
- Catégorie : "Employeur droit privé"
- Vous êtes : "Employeur"
- Effectif de structure : "1", sauf si le numéro de SIRET est celui de la structure dans laquelle vous travaillez.
- Type de bénéficiaire : "Non salarié"
Existe t-il un code promo pour ne pas payer les frais d'inscription 2023 sur le site de l'ANCV pour commander des Chèques-Vacances


OUI. App'Ines a négocié un code promo disponible ici ?
Quels sont les frais appliqués par l'ANCV pour la commande de Chèques-Vacances en 2023?


- Un taux de commission unique et fixe : 1% de la valeur faciale des titres commandés
- Des frais d’ouverture de compte payables à la 1ère commande : 80€ pour les auto entrepreneurs (heureusement on a un code promo ANCV ici)
- Frais de livraison (Dépendants du montant total de la commande) :
- Inférieure ou égale à 450 = € 9,60 € TTC
- Comprise entre 451 € à 3 000 = € 30,00 € TTC
- Comprise entre 3 001 € à 15 000 € = 42,00 € TTC
- Comprise entre 15 001 € à 30 500 = 54,00 € TTC
- Comprise entre 30 501 € et 305 000 € = 60,00 € TTC
- Supérieure ou égale à 305 000 € = 96,00 € TTC
Quels sont les formats possibles des Chèques-Vacances en 2023?


2 formats disponibles et toujours les mêmes avantages !CHEQUES-VACANCES PAPIERS (CLASSIC) :- Des dotations à partir de 10€ par bénéficiaire et des options pour les personnaliser :
- Choix des coupures : 10€, 20€, 25€ et 50€ avec un maximum de 30 titres par carnet et la possibilité de panacher
- Chéquiers et titres personnalisables (logo, coordonnées des bénéficiaires...)
- Une livraison sur site
CHEQUES-VACANCES CONNECT:- Des dotations à partir de 20€ par bénéficiaire et multiples de 10) Un mode de livraison 100% dématériallisé : les bénéficiaires reçoivent un e-mail d’activation de compte et de leur dotation
Que faire si mon N°SIRET est invalide lors de l'inscription ?


Lors de l'inscription, en copiant collant le n°SIRET il arrive que le dernier numéro n'apparaisse pas. Vérifiez bien que les 14 chiffres sont bien renseignés. Il se peut également que votre N°SIRET soit "protégé" au niveau de l'INSEE, et que l'ANCV ne puisse pas valider votre n°SIRET. Rapprochez-vous de l'INSEE pour décocher cette option.
Quels sont les choix de coupure pour les Chèques-Vacances ?


4 coupures possibles : Avec un maximum de 30 titres par carnet et la possibilité de panacher.