Dans le cadre des accueils et accompagnement médico-sociaux proposés en établissement comme à domicile, de nombreuses situations préoccupantes et évènements indésirables sont en lien avec la santé des personnes accompagnées et/ou associés aux soins : erreur dans le circuit du médicament, violence physique ou psychologique, mises en danger liée à des refus de soins ou à des comportements à risque, non-respect des droits de la personne soignée etc. - Face à ces situations très diversifiées dans leur nature, leur contexte et leurs conséquences qui engagent des processus de résolution divers et parfois divergents : -Comment identifier les situations qui doivent faire l'objet d'un signalement, ou d'une demande de mesure de protection juridique ? Comment repérer parmi les évènements indésirables ceux qui doivent être considérés comme graves et dans quel cadre juridique ou administratif ? - Quelles sont les responsabilités personnelles et professionnelles engagées en tant qu'encadrant, médecin ou professionnel de santé ? Qui doit signaler ou déclarer et à qui ? - Comment inscrire ces obligations dans une démarche d'évaluation et d'amélioration de la qualité des accompagnements ? - Comment gérer l'impact des déclarations et signalements sur la relation d'accompagnement (de la personne accompagnée, de ses proches) et au sein de l'équipe médico-sociale ? Objectifs - S’approprier les bases juridiques et les procédures adaptées aux différentes situations préoccupantes, identifier celles qui doivent alerter spécifiquement ou déclencher une procédure particulière. -Connaître son rôle et sa responsabilité. -Partager les expériences et bonnes pratiques.