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Médecin spécialiste de santé publique


En présentiel

L’analyse de l’activité des Soins Médicaux et de Réadaptation pour la promotion de la santé dans le territoire dans le contexte des multiples réformes. Les enjeux et outils pour le médecin d’information médicale, le clinicien, l’établissement

DPC

Résumé : Le vieillissement des populations implique une augmentation du recours aux soins. Les prises en charge des établissements SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation) constituent une partie importante du parcours de soins hospitalier pour de multiples pathologies, et en particulier pour les pathologies chroniques ces prises en charge vont mieux intégrer les aspects de prévention secondaire et tertiaire avec une place nouvelle pour le SMR. Le champ SMR a fait récemment l’objet de profonds changements en matière d’utilisation des données pour accorder des autorisations, évaluer et valoriser l’activité, et définir des indicateurs de qualité. Les acteurs de terrain, et prioritairement les médecins d’information médicale, doivent pouvoir s’approprier de nouvelles données (notamment populationnelles), de nouveaux indicateurs d’activité leur intérêt et limites, afin d’optimiser leur rôle au sein de l’établissement :  formation des cliniciens et soignants et aide à la décision pour le pilotage de l’établissement en interne et au sein de leur territoire. L’objectif de la formation est de permettre aux participants de s’approprier les nouvelles données utilisées en SMR, les étapes et points clés du nouveau modèle de financement, de discuter les apports et limites des indicateurs d’activité, et de qualité, présentés par les tutelles ainsi que d’en proposer de nouveaux. La session s’attachera proposer également des éléments d’optimisation pour la restitution des indicateurs aux acteurs prioritairement aux cliniciens, mais plus généralement pour l’appui au pilotage de l’établissement ou encore à la construction de dossiers ciblés (demandes d’autorisations par exemple). La formation a également pour objectif d’initier à l’utilisation des bases nationales SMR et leurs règles d’accès, en vue de produire des indicateurs d’activité territoriaux, des analyses de filières ou parcours de soins. Elle se déroulera sous forme de présentations qui s’appuieront sur des exemples concrets, selon une forme interactive avec les participants. Objectifs : Permettre aux participants de maitriser les principaux enjeux relatifs aux changements récents du PMSI SMR et son utilisation dans le nouveau modèle de financement : - les points clés du nouveau modèle de financement, des modifications de données, de la nouvelle classification et son impact sur la valorisation des séjours - les apports et limites des indicateurs proposés par les tutelles - le développement de nouveaux indicateurs à partir des données de l’ES ou bien à partir des données nationales pour situer l’ES dans son territoire - le cadre réglementaire d’accès et les grands principes d’utilisation des bases nationales PMSI SMR - la construction d’une restitution adaptée à l’ES des indicateurs d’activité, de qualité et de valorisation de l’établissement

Médecin spécialiste de santé publique


En présentiel

Actualités en information médicale et épidémiologie

DPC

Contexte: Les journées ÉMOIS permettent, autour de thèmes de fond ou d’actualité, le rassemblement des acteurs impliqués dans le vaste domaine de l’information en santé : médecins de santé publique, cliniciens, sages-femmes, soignants, libéraux, directeurs des établissements de soins, techniciens de l’information médicale, responsables des tutelles, Assurance maladie. Contenu: Ces journées sont l’occasion de faire un point sur les actualités réglementaires et organisationnelles des domaines concernés, de donner également un éclairage technique sur les réformes actuelles au travers des présentations de leurs acteurs et de présenter les approches méthodologiques les plus récente de l'exploitation de l'information médicale. Objectifs: Connaitre les mises à jour réglementaires de la constitution des bases d'information médicale Mettre en oeuvre les méthodes les plus adaptées à l'exploitation de l'information médicales Construire et interpréter des indicateurs d'évaluation de la qualité des pratiques et de la pertinence des soins

Médecin spécialiste de santé publique


Mixte

Protection des données santé, accès aux données de santé : ce qui a changé

DPC

Quatre mois après la date d’entrée en vigueur du RGPD (règlement européen sur la protection des données), il est temps de faire un point d’étape sur sa mise en œuvre à l’hôpital public. Que reste-t-il à faire et selon quel calendrier ? Comment faire du RGPD une opportunité de transformation et de sécurisation de nos pratiques en matière de données personnelles ? Dans cette session seront notamment abordées les notions de responsable de traitement, de registre des traitements, d’analyse d’impact, de responsabilité des hôpitaux et de leurs sous-traitants, de notification des violations de données… Un point sera fait sur le délégué à la protection des données et son positionnement hiérarchique à l’hôpital. Un focus particulier sera fait sur le Système National des Données de Santé (SNDS) : accès, obligations et perspectives. Le SNDS, immense fichier de données de santé, a pour vocation de réunir les données de l’assurance maladie, les données des établissements de santé, les causes médicales de décès, les données des maisons départementales des personnes handicapées et un échantillon représentatif des données de remboursement des organismes d’assurance maladie complémentaire. Ces notions seront présentées du point de vue réglementaire et d’un point de vue pratique de mise en œuvre sur le terrain. Dans le cadre de l’orientation prioritaire du DPC « Utilisation des données de masse (big data) pour la création de connaissances et pour la décision en santé publique », cette session vise à faire un point réglementaire et pratique sur : 1. Le RGPD (règlement européen sur la protection des données), entré en vigueur le 25 mai 2018. Un rappel du cadre (champ d’application, principaux changements par rapport à la réglementation antérieure) et des définitions (données à caractère personnel, données génétiques, données biométriques, données concernant la santé…) sera fait. Un exposé les principales contraintes dans le domaine permettra de répondre aux questions que se posent les acteurs hospitaliers : quelles sont les modalités de traitement des données à caractère personnel à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ? comment mettre en œuvre les nouveaux droits des usagers et des citoyens (droit à la limitation du traitement de données, droit à la portabilité des données, droit d'opposition…) ? Dans cette session seront également abordées les notions de responsable de traitement, de registre des traitements, d’analyse d’impact, de responsabilité des hôpitaux et de leurs sous-traitants, de notification des violations de données… Un point sera fait sur le délégué à la protection des données, ses missions et son positionnement hiérarchique à l’hôpital. Cette partie sera animée par la Chef du service de la santé de la CNIL et un avocat spécialisé en analyste des risques SI. 2. Le Système National des Données de Santé (SNDS). Le SNDS, immense entrepôt de données de santé en France, a pour vocation de réunir les données de l’assurance maladie, les données des établissements de santé, les causes médicales de décès, les données des maisons départementales des personnes handicapées et un échantillon représentatif des données de remboursement des organismes d’assurance maladie complémentaire. L’exposé présentera les modalités d’accès au SNDS pour les différentes catégories d’acteurs, notamment les acteurs institutionnels et les chercheurs ; les obligations et contraintes rattachées à l’accès aux données et les perspectives de développement et d’évolution de cette base de données. Cette partie sera animée par la Directrice adjointe de l’Institut National des Données de Santé (INDS). La session sera coordonnée par le DPO des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Médecin spécialiste de santé publique


Mixte

Bases de données et outils d'analyse à disposition des DIM de territoire

DPC

Après avoir discuté en 2016 de la mise en place des GHT et de l’analyse stratégique, nous nous proposons cette année de poursuivre par une session dédiée à la présentation pratique des différentes bases de données et des outils à disposition des DIM de territoire pour réaliser leurs travaux. Pour la constitution et le suivi du projet médical partagé, des analyses au niveau du territoire sont nécessaires (parcours de soins intra et extra GHT, parts de marché, zone de chalandise…). Elles reposent sur des bases de données nouvelles (base de données de GHT, base nationale PMSI, système national des données de santé (SNDS)), et sur des outils nouvellement rendus accessibles (DIAMANT – Décisionnel inter ARS pour la maîtrise et l’anticipation).