Comptabilisation des Chèques-Vacances : Tout ce que les entreprises doivent savoir

Les Chèques-Vacances, émis par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), sont un avantage précieux pour les salariés et une opportunité fiscale pour les employeurs. Découvrons comment les attribuer et les comptabiliser efficacement.

Attribution des Chèques-Vacances : Qui peut en profiter ?

Les Chèques-Vacances sont accessibles à toutes les entreprises employant des salariés ainsi que toute organisation avec un numéro SIRET (TNS, libéraux de santé…). Ils permettent de régler des services chez des professionnels du tourisme et des loisirs partenaires de l'ANCV. Cependant, les dirigeants sans contrat de travail ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

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Comment les entreprises peuvent-elles obtenir des Chèques-Vacances ?

Les Chèques-Vacances doivent être commandés directement auprès de l'ANCV par l'entreprise.

La distribution des Chèques-Vacances dépend des décisions de l'employeur, qui finance une partie de leur coût. La contribution des salariés est déterminée selon leur salaire brut mensuel moyen :

• 80 % pris en charge par l'employeur si le salaire est en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), fixé à 3 864 € en 2024, le salarié couvre les 20 % restants.

• 50 % à la charge de l'employeur si le salaire dépasse le PMSS, avec une contribution salariale équivalente.

Une majoration de 5 % par enfant est également applicable, plafonnée à 15 %.

Avantages fiscaux et sociaux des Chèques-Vacances

Les Chèques-Vacances bénéficient d'une exonération de charges sociales, selon un certain plafond. La contribution annuelle de l'employeur, éligible à cette exonération, est limitée à 30 % du SMIC mensuel brut pour une durée de 35 heures par semaine et par salarié, soit 540 € en 2025 par an et par salarié.

L'ensemble des contributions de l'employeur ne doit pas excéder la moitié du SMIC mensuel multiplié par le nombre total de salariés de l'entreprise. Il est important de noter que les Chèques-Vacances sont assujettis à la CSG et à la CRDS.

Comptabilisation des Chèques-Vacances ANCV

Pour les entreprises, la comptabilisation des Chèques-Vacances suit un processus spécifique qui diffère des personnes en BNC. Voici les étapes à suivre pour une entreprise :

Lors de l'achat des Chèques-Vacances :

• Débiter le compte 437 « Autres organismes sociaux » pour la valeur nominale des Chèques-Vacances achetés.

• Débiter le compte 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires » pour le montant de la commission payée à l'ANCV.

• Créditer le compte 401 « Fournisseurs ».

Lors de la distribution aux salariés :

• Débiter le compte 647 « Autres charges sociales » pour la part à la charge de l'entreprise.

• Créditer le compte 437 « Autres organismes sociaux ».

La part des Chèques-Vacances payée par le salarié est prélevée sur son salaire net à payer :

• Débiter le compte 421 « Personnel – Rémunérations dues ».

• Créditer le compte 437 « Autres organismes sociaux ».

Ainsi, le compte 437 est soldé après ces opérations, et les charges sociales de l'entreprise sont correctement enregistrées.

Toutefois, la comptabilisation peut s'avérer un peu différente en fonction des structures. Par exemple, les libéraux auront une comptabilité différentes, liée à leur BNC.

Conclusion

Vous l'avez compris, les Chèques-Vacances sont un outil efficace pour améliorer le pouvoir d'achat de vos salariés et favoriser leur bien-être. N'hésitez pas à vous rapprocher de l'ANCV pour obtenir des informations complémentaires et mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise. Et n'oubliez pas d'utiliser le code promo GRC2APPINES25 pour bénéficier d'une réduction sur votre première commande !