Garantir dans le cadre de la prise en charge des patients, le respect de leurs droits fondamentaux. Et pour cela, permettre aux médecins et aux cadres de l’établissement une meilleure connaissance de : • La loi du 04 mars 2002 sur les droits des malades (loi Kouchner) : droit au soulagement de la douleur, droit à l’information et au consentement, information en cas de dommage, … • La loi du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques • Les critères de la certification V2014 sur les thématiques du « Droit des patients » et du « Dossier patient