Dans le contexte de la législation du 4 mars 2002, un certain nombre de droits fondamentaux de la personne notamment des droits relatifs au respect de l'intégrité et de la dignité de la personne sont réaffirmés. Le Plan B- les dispositions de l'ANESM, de la HAS et de la mise en œuvre des bonnes pratiques de soins, doivent permettre aux équipes de savoir dépister et se positionner face à des actes ou des positionnements pouvant dériver vers de la maltraitance. La formation se tient dans ce contexte