Contexte : Au-delà de leurs connaissances spécifiques et de leurs savoirs, les professionnels intervenant à domicile sont aujourd’hui plus que jamais interrogés sur les aspects éthiques et déontologiques de leur métier. Depuis 2002 plusieurs lois sont venues encadrer les pratiques médicales, paramédicales et médico-sociales. Dans la même période d’importants travaux universitaires et institutionnels ont été engagés. Le 29 octobre 2012 la HAS a publié une dizaine d’outils qui viennent finaliser et formaliser la notion de Bientraitance, et compléter les recommandations de l’ANESM. Cette formation, dans son mouvement général, vise une compréhension pratique des attendus de la HAS et de l’ANESM en matière de bientraitance, ainsi qu'à la maîtrise de notions clés en éthique et de méthodes pratiques pour mener une réflexion et une délibération éthique. Objectifs : Porter à la connaissance des participants la notion de bientraitance, sa traduction juridique, ses enjeux éthiques et les nouveaux outils de la HAS. Aperçu historique de la notion. Bientraitance : définitions. Connaître le cadre législatif. Introduction aux recommandations de l’ANESM. Apport d’outils d’analyse (HAS). La bientraitance sur le terrain : étude de cas. Méthodologie : Formation présentielle, en groupe. Echanges, partage d'expérience et analyse de pratique professionnelle. Apports théoriques sur : Aperçu historique de la notion La notion de bienfaisance, citée dans le rapport Belmont de 1979. La notion de bienveillance, plus récente dans sa déclinaison professionnelle. la notion de mère « suffisamment bonne » développée par le pédopsychiatre Donald Winnicott. l’héritage de Carl Rogers et ses enseignements en matière de communication. La notion de sollicitude, développée principalement par le philosophe Paul Ricœur. La notion de care Les trois vecteurs privilégiés de la reconnaissance, selon Axel Honneth : l’attention affective, l’accès égal aux droits et l’estime sociale. Le concept de bien-traitance, qui voit le jour dans les années quatre-vingt-dix au sein du comité de pilotage ministériel de «L’opération pouponnières». Bientraitance : définitions De la prévention de la maltraitance à la promotion de la bientraitance. Aspects fondamentaux. Bientraitance et dignité. Connaître le cadre législatif Déclaration Universelle des droits de l’homme (10 décembre 194

8- à l’ONU. Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 Loi Kouchner du 4 mars 2002 Hospitalisation sous contrainte : Principaux changements induits par la nouvelle loi du 27 septembre 2013 et du 5 juillet 2011 par rapport à la loi du 27 juin 1990. Introduction aux recommandations de l’ANESM La recommandation sur « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » a un caractère de recommandation-cadre. Elle précise les grandes orientations recommandées aux structures visées à l’article 312.1 et à l’article 313.1.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Repère1-L’usager co-auteur de son parcours. Repère2-la qualité du lien entre professionnels et usagers. Repère 3 - L’enrichissement des structures et des accompagnements par toutes les contributions internes et externes pertinentes. Repère 4 - Le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance. Apport d’outils d’analyse Les notions d’éthique, de morale et de déontologie. Performance thérapeutique et sens de la vie. Soin et traitement (care, souci). Bientraitance et psychopathologie. Douleur et souffrance