Objectif de l’action : En application de l’article L. 1414-3-3 du Code de la santé publique, la Haute Autorité de Santé (HAS) met en œuvre le dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales. L’accréditation est une méthode de Développement Professionnel Continu validée par la Haute Autorité de Santé. L’accréditation des médecins et des équipes médicales est une démarche volontaire de gestion des risques fondée sur la déclaration d’événements indésirables associés aux soins (EIAS) et l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Elle repose sur des programmes de spécialité, élaborés avec des organismes professionnels agréés par la HAS pour l’accréditation (OA-Accréditation). La FCVD élabore le programme et évalue l’engagement des chirurgiens spécialisés en chirurgie viscérale et digestive et générale dans le dispositif d’accréditation. La HAS délivre le certificat d’accréditation, sur avis des organismes agréés, aux médecins ayant répondu positivement aux exigences du programme. L’accréditation concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite « à risques » en établissement de santé telles que définies par le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006. L’accréditation des médecins et des équipes médicales, en permettant d’identifier et de réduire les risques associés aux soins contribue à améliorer la sécurité des patients et à diminuer les coûts des erreurs médicales et des infections nosocomiales. Le rapport de l’OCDE 2017 précise que « plus de 10 % des dépenses hospitalières sont consacrées à remédier à des erreurs médicales ou a des infections nosocomiales qui auraient pu être évitées » ce qui représente dans notre pays 18 milliards d’euros. Par ailleurs, la démarche individuelle ou collective d’identification, d’analyse et de traitement des risques améliore la culture de sécurité et la collaboration entre professionnels de santé. Enfin, grâce au retour d’expérience réalisé, la démarche permet d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions permettant de faire progresser la sécurité des patients. L’accréditation participe à la politique de gestion des risques en établissement de santé et répond à certaines exigences de la procédure de certification des établissements. Afin de favoriser le lien entre gestion des risques de l’établissement et démarche d’accréditation, une charte « médecins – établissements de santé » a été élaborée pour définir les règles de fonctionnement, de partage d’information et de confidentialité nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. Cette charte est téléchargeable sur le site Internet de la HAS.