S’ENGAGER DANS LA QUALITE EN TELEMEDECINE, TELECONSULTATION ET TELE-EXPERTISE DPC : Formation Continue Evaluation des Pratiques Professionnelles Distanciel intégral 1- JUSTIFICATION ET INTENTION DE PROJET Résumé du contenu : Le suivi des normes et recommandations est le socle du processus qualité et de la bonne pratique médicale, éthique et responsable, transparente et empathique dans toutes les circonstances et environnements, incluant la pratique novatrice de la télémédecine sous toutes ses formes et ses difficultés.. Si la Télémédecine a été déterminante pour délivrer les soins lors des vagues successives de la pandémie des Covid, et librement utilisée au minimum accepté de contraintes, le retour aux normes de bonnes pratiques est de retour, ainsi que l’encadrement des projets médicaux des plate-formes tel que lancé dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2023. L’environnement numérique impacte l’exercice quotidien depuis quelques années en tant qu’aide (Informatisation des cabinets, logiciels métiers, CPS et carte Vitale, agenda électronique à distance, etc.…) avec une étape décisive dans l’activation du DMP et sa montée en charge, jusqu’à l’arrivée de l’Espace Numérique en Santé actuellement. La baisse du temps médical disponible pour raisons démographiques pénalise l’accès aux soins de patients habitant dans les zones mal pourvues ou déficitaires, les déserts médicaux, réduit la prise en charge souvent impossible par un médecin traitant, ou par un spécialiste rare aux délais d’attente trop longs avec comme conséquence l’engorgement des urgences, et d’importants surcouts pour notre système social. Autour du patient la vision globale des protocoles et stratégies de soins est occultée par l’éloignement et l’isolement des acteurs, encore moins coordonnés actuellement que nécessaire dans l’objectif qualité exigible, avec difficulté à assurer permanence ou continuité des soins. Le développement des outils de communication audio et vidéo et le transport des données entraîne une révision inéluctable des modes de prise en charge globale de certaines pathologies aigues et de suivi des patients, isolés ou en EHPAD, souvent en ALD. La transformation numérique de l’activité de soins et le développement de l’e-santé substitutive, formalisés dans Ma Santé 2022 et ses déclinaisons est le moyen pour les médecins et tous les acteurs de soin d’agir en interprofessionnel, avec une organisation de proximité fonctionnelle pour des réponses précoces et précises au sein des prises en charge, fondée sur le consentement éclairé à toutes les étapes du soin. La mise en route opérationnelle de l’Avenant 6 de la Convention Médicale effectif pour la téléconsultation et dès 2019 pour la téléexpertise est gage d’un remaillage numérique vertueux du territoire. Centré sur le parcours de soins, les connexions sécurisées et l’axe que constitue le DMP, devenant l’Espace Numérique en Santé (ENS) ce progrès dans l’exercice partagé est le préalable indispensable pour basculer de la Santé vers la e-Santé et touchera tous les médecins d’abord, puis tous les professionnels ainsi coordonnés, en Ville ou dans la relation Hôpital-Ville. A ce titre l’accès renforcé aux soins coordonnés en territoires de santé via les Communautés (CPTS) ou les Maisons de Santé (MSP) nécessite la maitrise collective et organisée des supports numériques et l’acquisition de la pratique e-santé, que ce soit pour des soins programmés ou le Service d’Accès aux Soins (urgences) La télé-médecine, avec connexion et archivage garantit la meilleure connaissance partagée des patients du groupe, et au-delà la diffusion de résultats permettant le traitement en masse des données amenant à la prédictivité. Désenclavement, assistance au parcours du patient isolé, la télé-expertise sécurise et optimise grâce aux réseaux d’experts organisés, avec la retombée bénéfique d’accès à un compagnonnage virtuel. Sans masquer les difficultés structurelles de ce mode d’exercice, l’absence de l’examen clinique habituel et les freins à la compréhension qui peuvent amener à passer à tout moment en mode présentiel, c’est l’avenir. Les médecins ont besoin pour entrer de plain-pied en télémédecine d’un ensemble de règles à apprendre, pour les suivre dans les règles juridiques, conventionnelles, éthiques afin d’évoluer dans la sérénité dans un monde numérisé gagnant-gagnant pour toutes les parties prenantes, patient, médecin, et Caisses, dans une maitrise médicalisée et évaluée des couts. Pour en tirer le meilleur profit il faut avoir déjà utilisé sous toute forme la télémédecine pour en tirer les améliorations attendues ici. Ce dossier déjà déployé et tenant compte des remarques ANDPC a été complété par des modules d’évaluation des pratiques professionnelles en vue de la Certification Périodique ayant débuté au 1er janvier 2023. 2- REFERENCES PRINCEPS 1- HAS : Grille de pilotage et de sécurité d’un projet de télémédecine - juin 2013 2- Guide de bonnes pratiques HAS mai 2019 Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise 3- ANAP : La Télémédecine en action : Construire un projet de télémédecine 4- MÉDECINS ET PATIENTS DANS LE MONDE DES DATA, DES ALGORITHMES ET DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - Recommandations du CNOM - Janvier 2018
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/edition/od6gnt/cnomdata_algorithmes_ia_0.pdf 5- Pierre Simon : Comment réaliser une téléconsultation - Septembre 2018
https://managersante.com/2018/09/24/comment-realiser-en-pratique-une-teleconsultation-reponse-du-docteur-pierre-simon/ 6-Légifrance : Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 7-Arrêté du 15 décembre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé Définition de la télémédecine : code de la santé publique Art. L. 6316-1, Art. R. 6316-1 et s. 8-JO du 24 janvier 2019 Décision du 6 novembre 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (téléconsultation en hôpital) 9-Avis relatif à l’avenant no 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038599882&categorieLien=id 10-Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050631&categorieLien=id 11-Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2023
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0274_projet-loi 3- PRINCIPAUX OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Objectifs spécifiques : 1- Acquérir les bases théoriques et pratiques nécessaires pour favoriser et faciliter l’intégration de la télémédecine dans la pratique quotidienne, et de ses applications : téléconsultation, télé-expertise, et télésurveillance. 2- Comprendre les enjeux médico-économiques de ce virage et son intégration progressive dans la stratégie nationale de l’e-santé, la télémédecine substitutive et encadrée, portée par la structuration des CPTS . 3- Connaître et apprécier les attentes des patients, recueillir leur consentement, respecter les règles CNIL et RGPD en matière de données de santé. 4- Maîtriser les contraintes réglementaires, financières et éthiques, la connaissance du patient par le médecin, le parcours de soins pluri-professionnel intégrant tous les acteurs de soins maillant au plus près les territoires 5- Pouvoir anticiper et résoudre les problèmes techniques par un check-up régulier de sa connexion son agrément CE, de la qualité du réseau, et des paramètres audio et vidéo de son PC, Tablette ou smartphone. 6- Définir le rôle du médecin libéral en fonction de son mode d’exercice et de tiers payant et Établir une prescription électronique sécurisée